Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2023 (n° 48717 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2023 (n° 48716 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant, d’après son dispositif, à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 juin 2021, référencée sous le numéro C 28805, portant rejet de sa réclamation introduite le 15

France), ..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juin 2023 (n° 46399 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 mai 2021 ayant déclaré irrecevable leurEn

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 avril 2023 (n° 45869 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable le recours principal formé par cette dernière contre la décision du directeur de l’

représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 janvier 2023 (n° 42603 du rôle) par lequel le tribunal reçut en la forme le recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 janvier 2019,En

contre un bulletin d’appel en garantie et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________John F. Kennedy, tendant à l'annulation de la décision d'injonction du directeur de l'administration des Contributions directes du 11 septembre 2023 portant la référence

Considérant que l'intéressé n'est pas d'accord avec les conclusions du médecin de contrôle et fait valoir qu'il se sent capable de travailler dans une autre administration, par exemple auprès de l'Administration des contributions directes, et donne à considérer que le rapport émis en date du 21 janvier 2021 par le docteur

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mai 2023 (n° 46506 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant en ordre subsidiaire à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 29 juin 2021 ayant déclaré sa requête introduiteEn

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 juin 2023 (n° 46164 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours formé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mars 2021 (n° du rôleLe 4 janvier 2021, Monsieur (A) introduisit auprès du directeur de l’administration

Dans ces conditions, vous voudrez vous mettre en rapport avec le Centre Commun de la Sécurité Sociale, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et l’Administration des Contributions Directes et me faire parvenir une attestation certifiant que tous les arriérés ont été payés et le CCSS, l’AED et l’ACD ainsi désintéressés, ou la preuve d’unDans ces

administration des Contributions directes.

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 septembre 2022 (n° 44902 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 janvier 2020 (n°Par courrier du 5 décembre

Recours formé par la société SOCIETE A, Iles Vierges britanniques, contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes1. de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 février 2020 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation partielle de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 septembre 2023 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe (3) de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitauxau nom de “A”, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 novembre 2021 portant rejet de sa réclamation introduite le 1er octobre 2021 à l’

de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société A, ci-après désignée par « la société A », par rapport à l’imposition des années 2009 et 2010 dans les termes suivants :la société A introduisit par l’intermédiaire de son litismandataire une réclamation à l’encontre des bulletins

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantiede l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») sur le fondement du § 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, telle que modifiée,

décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 janvier 2019, référencée sous le numéro CSur demande du préposé du bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », la société à responsabilité limitée (AB), ci-après la « société (AB) », fit l’objet d’un