Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 15 septembre 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 août 2014, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne l'appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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