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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Tribunal (460)

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460 résultat(s) trouvé(s)

34315.pdf
- 05/06/2014
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
33019.pdf
- 04/06/2014
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32824.pdf
- 21/05/2014
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32823.pdf
- 21/05/2014
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
33401.pdf
- 14/05/2014
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32997.pdf
- 30/04/2014
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32859.pdf
- 23/04/2014
condamne l’Etat à payer à Monsieur ... la somme de 500,- EUR à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32858.pdf
- 23/04/2014
condamne l’Etat à payer à Monsieur ... la somme de 500,- EUR à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
33535.pdf
- 04/04/2014
condamne l’Etat au frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32037.pdf
- 02/04/2014
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32451.pdf
- 31/03/2014
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32131.pdf
- 31/03/2014
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32069.pdf
- 26/03/2014
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32496.pdf
- 19/03/2014
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
29576.pdf
- 12/03/2014
condamne l’Etat au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32602.pdf
- 12/03/2014
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
31325a.pdf
- 12/03/2014
condamne l’Etat au paiement des frais, y compris des frais de l’expertise judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32348.pdf
- 12/03/2014
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
33987.pdf
- 12/02/2014
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
31961a.pdf
- 29/01/2014
condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de l’ordre de 750.- euros ;condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3