Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juillet 2017Maître Cécile HENLE, en représentation de la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.à rl., pour la requérante, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017.

Audience publique du 17 novembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne DE BOURCY, en remplacement de Maître Patrick MISCHO, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 août 2016et lu à l’audience publique du 3 août 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 décembre 2015, à 15.30 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martin MICHARD, en remplacement de Maître Jean-Philippe DRESCHER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2015 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-

Audience publique du 26 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Philippe DRESCHER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2017 ;et lu à l’audience publique du 26 octobre 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland PLIGER, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2015.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2015 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2015 par :

Audience publique du 11 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Laurent MAHAUX, en remplacement de Maître David MARIA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 21 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Jean-Marc ASSA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2015.et lu à l’audience publique du 21 mai 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en

Audience publique du 21 mai 2015Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 27 mars 2015 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc Assa et Madame le

Audience publique du 21 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 6 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en ses rapports respectifs, ainsi que Maître Roland Pliger, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015.

Audience publique du 1er avril 2015et lu à l’audience publique du 1er avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Jens KONRAD, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 19 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 18 mars 2015Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 26 janvier 2015 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 2 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc Assa

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé