Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn, premier juge, Alexandra Castegnaro, juge, en présence du greffier en chef

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2014 par :

Audience publique du 4 juin 2014et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 12 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2014. ___________________________________________________________________________l’audience publique des plaidoiries, de sorte à ne pas avoir précisé à tout le moins oralement ses moyens, le tribunal est amené à rejeter le moyen afférent, tel que formulé,

Audience publique du 23 avril 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Brice HELLINCKX, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014.

Audience publique du 9 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna MACHURA-URBANIAK et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2013 par :

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2013 par

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2013 par :

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2013 par :

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anna MachuraUrbaniak, en remplacement de Maître Max Mailliet, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 juillet 2013,

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim Sorel en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Karim Sorel en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrée Braun, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Sabé, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 13 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan MICHEL et Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 octobre 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l'audience publique du 23 octobre 2012.fixe l'affaire pour continuation des débats à l'audience publique du 5

Audience publique du 16 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Digambal NAYAGUM, en remplacement de Maître Jonathan MICHEL et Sanae IGRI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 février 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 2 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jan KLEIN et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître William SIMPSON et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Par courrier du

Audience publique du 18 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel et Maître Sanae Igri en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 15 février 2012 ;Vu les pièces supplémentaires déposées, à la demande du tribunal formulée à l’audience publique du 15 février 2012, au greffe du tribunal administratif

Audience publique du 12 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le Délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2012.Il est encore constant en cause que Maître Miroslav TERZIC, lequel n’est pas paru à l’audience publique du 5 mars 2012, n’était pas non plus assisté d’un avocat à la Cour