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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 à 17.45 heures par le premier viceprésident, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique 13 juillet 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 6 juillet 2015et lu à l’audience publique du 6 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 6 juillet 2015et lu à l’audience publique du 6 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 1er juillet 2015et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique extraordinaire du 26 juin 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 juin 2015 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 24 juin 2015et lu à l’audience publique du 24 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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