Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2026, Maître Yusuf MEYNIOGLU s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2026 par :

Audience publique du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathilde VACCA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2026 par :

Audience publique du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Judith SCHEER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2026 par :

Audience publique extraordinaire du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 février 2026 par le vice-

Audience publique du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2026 par :

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 3 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 janvier 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la Cour

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 3 février 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026 par :

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026 par :

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026, par la soussignée, Laura URBANY, vice-président au tribunal

Audience publique du 3 février 2026Maître Shana SI ABDALLAH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2026. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 3 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 janvier 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière assumée à la Cour

Audience publique du 3 février 2026Le vice-président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la sixième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026,

Audience publique du 3 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 janvier 2026.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour Cátia

Audience publique du 3 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 janvier 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour Cátia COSTA.

Audience publique du 3 février 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Maître Elisabeth GUISSART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2026. __________________________________________________________________________________De même, le demandeur a été rendu attentif au fait que l’affaire allait paraître

Audience publique du 2 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2026 par :

Audience publique du 2 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Judith SCHEER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2026 par :