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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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40619C.pdf
Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour compte de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., et Maître Ferdinand BURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39103.pdf
Audience publique du 30 avril 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2018, par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39116.pdf
Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, Maître Steve HEMINGER et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marianne RAU, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018. ______________________________________________________________________________Si,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38972.pdf
Audience publique du 12 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40719.pdf
Audience publique du 6 mars 2018Maître Alain BINGEN pour la requérante, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la commune de Larochette, et Maître Steve HELMINGER, pour la société à responsabilité limitée ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2018.Ainsi jugé et prononcé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38835.pdf
Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38029.pdf
Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38536.pdf
Audience publique du 5 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Goerges Krieger, Maître Alain Bingen et Maître Admir Pucurica en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38549.pdf
Audience publique du 29 janvier 2018Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38934.pdf
Audience publique du 29 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40312.pdf
Audience publique du 10 janvier 2018Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, ainsi que Maître Steve HELMINGER, pour la commune de Pétange, et Maître Igri SANAE, pour Messieurs ... et ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37093.pdf
Audience publique du 8 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39672C.pdf
Audience publique du 12 décembre 2017Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38716.pdf
Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre Elvinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Pierre Elvinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39561C.pdf
Audience publique du 5 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier PEUSCET, Maître Steve HELMINGER et Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38672.pdf
Audience publique du 29 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Hoffmann et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2017, par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40369.pdf
Audience publique du 8 août 2018et lu à l’audience publique du 8 août 2018 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37897.pdf
Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Nathalie Prüm-Carré en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40264.pdf
Audience publique du 26 octobre 2017Maître David YURTMAN, pour le demandeur, ainsi que Maître Steve HELMINGER, pour la commune de Steinfort, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39527C.pdf
Audience publique du 17 octobre 2017en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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