Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 février 2012Et lu à l’audience publique du 9 février 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Rhett Sinner, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 8 avril 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Roby Schons, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013.et lu à l’audience publique du 19 mars 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michèle Merten et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 janvier 2013

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Moyse et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître François Moyse et Madame le délégué du

Audience publique du 20 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2012. _______________________________________________________________________

Audience publique du 16 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie Waty, en remplacement de Maître Marc Theisen, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2012.Claude Fellens, vice-président, Annick Braun, premier juge, Andrée Gindt, juge, et

Audience publique du 8 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BANNASCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BANNASCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 24 septembre 2012Maître Fabienne GARY, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 septembre 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL,

Audience publique du 26 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan Demircan, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012.et lu à l’audience publique du 26 juin 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012.

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2012.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 15 mai 2012 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 24 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Jean-Louis Unsen, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.et lu à l’audience publique du 24 avril 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 16 avril 2012et lu à l’audience publique du 16 avril 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.