Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mai 2017.Préalablement à l’audience publique du 20 mars 2017 à laquelle l’affaire sous analyse avait initialement été fixée pour plaidoiries, Maître Michel Karp, en l’étude

Audience publique du 20 juin 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 27 juin 2017et lu à l’audience publique du 27 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 juin 2017et lu à l’audience publique du 16 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017.

Audience publique du 13 juin 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 31 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2017.A titre liminaire, il convient de trancher la question de l’admissibilité du

Audience publique du 30 mai 2017

Audience publique du 29 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 29 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017.et lu à l’audience publique du 29 mai 2017, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 23 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2017.

Audience publique du 18 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 mai 2017 ;

Audience publique du 18 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2017.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Angélique GUERREIRO, en remplacement de Maître Alain LORANG, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2017.

Audience publique du 9 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 8 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 mai 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 avril 2017Maître Mimouna LARBI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Astrid Bugatto en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2017. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 avril 2017et lu à l’audience publique du 4 avril 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.