Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Jens KONRAD, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 19 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 26 janvier 2015 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 2 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc Assa et Madame le délégué du gouvernement Caroline

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 5 février 2015Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 2 décembre 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 19 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Ravelli en

Audience publique du 29 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel VALLET et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 22 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2015 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 janvier 2015Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 10 novembre 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Schwartz et

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ____________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mathilde Ostertag, en remplacement de Maître Dirk Leermakerss, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre THIELEN et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 6 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc Assa et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Larrucia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 janvier 2015

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 18 décembre 2014Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 6 novembre 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 8 décembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong en

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence

Audience publique du 3 décembre 2014Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 2 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel Vallet, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre 2014,