Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2025.

Audience publique du 8 octobre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juin 2025 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 11 juin 2025 informant les parties que le tribunal avait prononcé la rupture du délibéré et que l’affaire était fixée

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 octobre

Audience publique du 7 octobre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2025.

Audience publique du 7 octobre 2025Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2025 par le soussigné, Paul Nourissier, premier vice-président

Audience publique du 7 octobre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025.Ainsi jugé et

Audience publique du 7 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 juin 2025.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière assumée à la Cour Cátia COSTA.

Audience publique du 7 octobre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2025 par :

Audience publique du 7 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 septembre 2025.

Audience publique du 7 octobre 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2025 par le soussigné, Felix

Audience publique du 28 février 2025Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 7 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2025 par

Audience publique du 7 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 septembre 2025.

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine BOGELMANNKAISER et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2025 par :

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 6 octobre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2025 par :

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2025.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2025, Maître Frank WIES étant excusé.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.