Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026 par :

Audience publique du 3 février 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026 par :

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026, par la soussignée, Laura URBANY, vice-président au tribunal

Audience publique du 3 février 2026Maître Shana SI ABDALLAH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026 par Marc Sünnen,

Audience publique du 3 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 janvier 2026.

Audience publique du 3 février 2026Le vice-président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la sixième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026,

Audience publique du 3 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 janvier 2026.

Audience publique du 3 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 janvier 2026.

Audience publique du 3 février 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Maître Elisabeth GUISSART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2025.

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2026. __________________________________________________________________________________De même, le demandeur a été rendu attentif au fait que l’affaire allait paraître

Audience publique du 2 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2026 par :

Audience publique du 2 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Judith SCHEER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2026 par :

Audience publique du 2 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2026, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2026 par :

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Lucas ESTGEN, en ses explications à l’audience publique du 30 janvier 2026, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2026 convoquant les parties à l’audience

Audience publique du 29 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 janvier 2026.

Audience publique du 29 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie OÉ, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2026 par :

Audience publique du 29 janvier 2026Vu l’avis de la Cour administrative du 2 décembre 2025 informant les mandataires des parties respectives de la fixation pour plaidoiries de l’affaire sur la seule question de la recevabilité de la requête en intervention volontaire à l’audience publique du 16 décembre 2025 ;audience publique du 16 décembre 2025.dit que les

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :