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  1. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 20 janvier 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 20 janvier 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2005 ainsi que Maître Nicky Stoffel et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Carlo Schockweiler,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2005 et Maître Nicky Stoffel ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.A l’audience, la mandataire de l’appelant a reconnu ne pas connaître l’adresse de son mandant et ne plus avoir été en contact avec lui depuis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 19 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 19 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 19 janvier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 19 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François GENGLER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 19 janvier 2005 ===============================l'action ... ..., celle de retirer l'action de la cote officielle émane de la société ... ... elle-même, ainsi que l'a déclaré son mandataire à l'audience.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  12. Audience publique du 19 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par décision duCAMPILL, vice-président, M.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 19 janvier 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 19 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 19 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 19 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 18 janvier 2005et lu par le conseiller Marc Feyereisen, délégué à cette fin, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 18 janvier 2005et lu par le conseiller Marc Feyereisen, délégué à cette fin, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 18 janvier 2005 =============================En revanche, le fait insinué dans le recours et confirmé à l'audience, que l'exécution de la mesure enlèvera tout espoirle soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 janvier 2005 par M.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Audience publique du 18 janvier 2005Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelante et du délégué du Gouvernement à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le conseiller Marc

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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