Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2004

Audience publique du 22 juin 2004 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 juin 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 juin 2004.et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 à 17.30 heures par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004 ============================et lu à l’audience publique du 21 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2004.et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2004 par :

Audience publique du 21 juin 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 21 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 par le vice

Audience publique du 21 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2004 par : Mme Thomé, juge, Mme Gillardin, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 21 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2004.et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004et lu à l’audience publique du 21 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2004.

Audience publique du 17 juin 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 17 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Vic KRECKE, et Maître Jamila KHELILI, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport,

Audience publique du 16 juin 2004et lu à l’audience publique du 16 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 2004 ============================et lu à l’audience publique du 16 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président,