Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 8 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 8 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2004 par :

Audience publique du 8 décembre 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2004 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 7 décembre 2004 =======================S.A. en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 décembre 2004 par M. Delaporte, premier vice-président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 7 décembre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2004

Audience publique du 7 décembre 2004

Audience publique du 7 décembre 2004

Audience publique du 6 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 novembre 2004, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 décembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par

Audience publique du 6 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 novembre 2004, en présence de Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Marc MODERT, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 6 décembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004 ---------------------------------------------------et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 novembre 2004, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Claudie PISANA, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2003 et Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Lydie Lorang, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales ------------------------------------------------------------------------------------------------

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2003 et Maître Monique Watgen ainsi que Maître Gerry Osch en leurs observations orales -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------