Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il est vrai qu’il résulte du rapport d’audition de Monsieur ... que ce dernier aurait été interpellé à deux reprises par la police civile, mais il a été relâché à chaque fois et n’a pas été condamné par lacondamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Vous auriez été condamné le 20 juin 1991.Vous auriez refusé ces convocations et vous ne vous seriez pas présenté auprès du tribunal par peur d'être condamné à une peine d'emprisonnement.En octobre 1999 vous auriez été condamné à 11 ans de prison.été condamné à 11 ans de prison.Ils font plus particulièrement valoir, au sujet des activités exercées par

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

droit une mesure de police à l'égard d'un étranger condamné, l'absence de condamnation ne l'exclut pas en soi.condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs au frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.