Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2005 par :

Audience publique du 26 janvier 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2005, à laquelle le prononcé avait été fixé, par :

Audience publique du 26 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 26 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur à l’audience publique du 24 janvier 2005, Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2005 par :

Audience publique du 25 janvier 2005et lu par le conseiller Marc Feyereisen, délégué à cette fin, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2005 par :

Audience publique du 24 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2005 par :

Audience publique du 24 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M.

Audience publique du 24 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2005 par :

Audience publique du 24 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 17 janvier 2005, Maître Adrian SEDLO ainsi que Monsieur le Délégué Jean-Paul REITER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2005 par :

Audience publique du 24 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2005 par :

Audience publique du 24 janvier 2005et lu à l’audience publique du 24 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2005 ==============================Lors de l’audience du 25 octobre 2004, initialement fixée pour les plaidoiries, le tribunal souleva la question de savoir si les décisions attaquées étaient compatibles avec l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ci-après

Audience publique du 24 janvier 2005et lu à l’audience publique du 24 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2005 par :

Audience publique du 24 janvier 2005et lu à l’audience publique du 24 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 21 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2005.Il résulte des explications fournies à l’audience que la Belgique n’a pas fait connaître sa décision dans le délai de deux semaines, de sorte que

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003dit que la partie demanderesse en justifiera au greffe de la Cour administrative pour le 10 décembre 2003 au plus tard, faute de quoi l’affaire sera réappelée à l’audience pour y statuer à nouveau ;et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 20 janvier 2005et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.