Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

partant condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à Monsieur ... le montant de 1.500 € (mille cinq cents euro) à titre d’indemnité de procédure ;condamne encore l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l'Etat aux frais, y compris ceux de l'enquête sociale.

condamna Monsieur ... pour avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique le 14 février 1998 et «Par arrêt du 11 juin 2001, la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, réformant partiellement un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 8 décembre 2000,

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais, à l’exception des frais de signification du mémoire additionnel déposé le 27 décembre 2002 en nom et pour compte du demandeur, qui sont frustratoires et qui restent à charge du demandeur.