Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur au frais.

Ils exposent qu’en cas de retour dans leur pays Monsieur ... serait condamné à une forte peine de prison totalementcondamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Luxembourg :condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

été condamné par un tribunal ;condamne le demandeur aux frais.