Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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condamné au placement à la section disciplinaire du Centre pénitentiaire àcondamne le demandeur aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

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au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demanderesses aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

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condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

aurait déjà subi des persécutions de ce fait, que plus particulièrement sa mère appartiendrait à l’association des condamnés politiques et aurait été obligée de quitter son travail du fait de son appartenance politique, fait qui serait aussi constitutif d’une persécution dans le chef de cette dernière et qui devrait également être reconnu comme fondant une

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.