Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE du 31 JANVIER 2005Il a été procédé à cette mesure d’instruction le vendredi, 14 janvier 2005, en présence des parties, qui ont été entendues en leurs observations respectives, l’affaire ayant été reprise en délibéré à l’audience publique du 17 janvier 2005.et lu à l’audience publique du 31 janvier 2005, par le vice-président, en présence de

Audience publique du 29 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 29 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 29 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE du 31 JANVIER 2005Il a été procédé à cette mesure d’instruction le vendredi, 14 janvier 2005, en présence des parties, qui ont été entendues en leurs observations respectives, l’affaire ayant été reprise en délibéré à l’audience publique du 17 janvier 2005.et lu à l’audience publique du 31 janvier 2005, par le vice-président, en présence de

Audience publique du 31 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2005 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :

Audience publique du 31 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :

Audience publique du 31 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2005 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté au mémoire écrit de la partie publique. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 31 janvier 2005 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 janvier 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2005et lu à l’audience publique du 31 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005 en présence de Maître Frank WIES et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :

Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ...,Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :

Audience publique du 31 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par : Mme Lenert,

Audience publique du 31 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005 en présence de Maître LE SQUEREN ainsi que de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :

Audience publique du 28 janvier 2005 ==============================le soussigné, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et du magistrat plus ancien en rang, tous les deux légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 janvier 2005 à 16.30

Audience publique du 27 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2005 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 27 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.