Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 juin 2004, le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maîtres François Reinard et Marc Elvinger en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 juin 2004, le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maîtres François Reinard et Marc Elvinger en leurs observations orales.

Audience publique du 13 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 juillet 2004 ainsi que Maîtres Claude Wassenich et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs observations orales.

Audience publique du 13 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.

Audience publique du 13 juillet 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 juillet 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2004 par :

Audience publique du 12 juillet 2004et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle WELSCHEN, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 12 juillet 2004 =============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2004 par :

Audience publique du 12 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2004 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 juillet 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2004 =============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004, par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2004.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2004.

Audience publique du 8 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 8 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du premier avril 2004refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi 24 juin 2004 à 9:00 heures,

Audience publique du 8 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 8 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’