Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 novembre 2004, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 décembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par

Audience publique du 6 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 novembre 2004, en présence de Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Marc MODERT, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 6 décembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004 ---------------------------------------------------et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 novembre 2004, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Claudie PISANA, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2003 et Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Lydie Lorang, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales ------------------------------------------------------------------------------------------------

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2003 et Maître Monique Watgen ainsi que Maître Gerry Osch en leurs observations orales -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2004 ainsi que Maître Bob Piron, en remplacement de Maître Claude Schmartz, et Maître Pascale Hansen, en remplacement de Maître Pol Urbany, en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2004 et Maître Rafaëlle Weiss, déclarant avoir repris le mandat de Maître Marie-Laure Van Kauvenbergh, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Recevabilité de la demande librement discutée à l’audience :et lu par la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2003 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2004 et Maître Stéphanie Anen, en remplacement de Maître Romain Adam, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2004 et Maître Claude Derbal ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.ayant déclaré à l’audience publique du tribunal administratif ne maintenir sa requête en nomination d’un commissaire spécial uniquement par

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2004 et Maître Claude Derbal ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Carlo Schockweiler, conseiller

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.