Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2004et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2004, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique et Maître Jeannot BIVER n’étant ni présent, ni représenté.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphane MEYER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre

Audience publique du 9 décembre 2004 ===============================A partir d'un examen nécessairement superficiel de ces pièces, ainsi que des renseignements fournis à l'audience, il paraît se dégager que Madame ... ... et Monsieur ..., qui se connaissaient au Cap Vert, se sont installés ensemble dès l'arrivée de Monsieur ... au Luxembourg en 2002 et qu'

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2004, et Maître James Junker ainsi que Maître Emilie Mellinger, en remplacement de Maître Antoine Stoltz, en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Marc

Audience publique du 8 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Considérant que la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le défaut de moyen

Audience publique du 8 décembre 2004et lu à l’audience publique du 8 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 décembre 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2004 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 8 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 8 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 8 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 8 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2004 par :

Audience publique du 8 décembre 2004Considérant que la procédure étant essentiellement écrite, la non-présence du mandataire d’une partie à l’audience à laquelle l’affaire est plaidée n’entraîne point l’irrecevabilité du recours ni n’emporte d’autres conséquences au fond ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2004 à laquelle le prononcé

Audience publique du 7 décembre 2004 =======================S.A. en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2004.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 7 décembre 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 7 décembre 2004lors des débats à l’audience, affecte directement et sans qu’il ne soit besoin d’une décision individuelle d’exécution, la situation de la partie demanderesse ;et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 7 décembre 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.