Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juillet 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par:

Audience publique du 21 juillet 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par:

Audience publique du 21 juillet 2004 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juillet 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 12 juillet 2004et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2004

Audience publique du 15 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses observations et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004 par le vice-

Audience publique du 15 juillet 2004

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.

Audience publique du 15 juillet 2004

Audience publique du 15 juillet 2004et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004.Ouï Maître Stéphane SABELLA, en remplacement de Maître Michel KARP ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs explications à l’audience publique du 12 juillet 2004.

Audience publique du 15 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sylvain L’HOTE, en remplacement de Maître Marco FRITSCH et Frédérique LERCH, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004 ;Ainsi jugé et

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christine VALETTE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.