Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par :

Audience publique du 9 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2005.Le transfert du demandeur vers son pays d’origine prévu en début de ce jour ayant échoué en raison de l’opposition

Audience publique du 9 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2005.Eu égard au fait ainsi non contesté en cause de l’état de santé pour le moins fragile de la demanderesse, son

Audience publique du 9 février 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2005 par :

Audience publique du 8 février 2005la soussignée, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président, ainsi que des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2005 par Madame Lenert, premier juge du

Audience publique du 7 février 2005 Recours formé par Madame ...,Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 février 2005 en présence de Maître Isabelle HOMO et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs.et lu à l’audience publique du 7 février 2005 par le

Audience publique du 7 février 2005et lu à l’audience publique du 7 février 2005 par le premier juge, en présence de M. Rassel, greffier assumé.

Audience publique du 7 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pol STEINHAUSER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2005.et lu à l’audience publique du 7 février 2005 par le premier juge, en présence de M. Rassel, greffier assumé.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2005 et Maître Pierre Brasseur, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences

Audience publique extraordinaire du 3 février 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 février 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2005 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 3 février 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2005 et le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2005, Maître Patrick Weinacht, le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch, Maître Marc Elvinger et Maître François Reinard en leurs observations orales.refixe l’affaire pour continuation à l’audience du mardi 15 mars 2005,et lu par la présidente Marion

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 mars 2005 et Maître Stéphanie Lacroix, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, ainsi que Maître Georges Reding, en remplacement de Maître Marc Elvinger, en leurs observations orales.refixe l’affaire pour continuation à l’audience du mardi 15 mars 2005, réserve