Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 19 janvier

Audience publique du 19 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François GENGLER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 janvier 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par décision duCAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 19 janvier 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2005réserve les frais et fixe l’affaire pour continuation à l’audience publique du mardi, 26 juin 2005.

Audience publique du 18 janvier 2005

Audience publique du 18 janvier 2005

Audience publique du 21 mars 2006a réservé les frais et fixé l’affaire pour continuation à l’audience publique du mardi, 26 juin 2005.

Audience publique du 18 janvier 2005 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 janvier 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2005

Audience publique du 18 janvier 2005

Audience publique du 18 janvier 2005

Audience publique du 17 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur ... ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2004.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 9 mars 2005 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2005. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience