Décisions des juridictions administ. depuis leur création

déclare le recours en annulation irrecevable, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance .

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance .

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de l’ordre de 750,- (sept cent cinquante)condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne les parties demanderesses aux frais .

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 3 novembre 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 13 octobre 2003, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.