Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2004 par :

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 décembre 2004, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Yvette NGONO YAH n’ayant été ni présente, ni représentée.

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2004 par :

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 décembre 2004, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Yvette NGONO YAH n’ayant été ni présente, ni représentée.

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2004 :

Audience publique du 14 décembre 2004Ouï Maître François CAUTAERTS, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, Maître Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH pour compte de la commune de ... et Maître Henri FRANK pour compte de la société à responsabilité limitée ... ... ... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13

Audience publique du 14 décembre 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 décembre 2004Ouï le conseiller en son rapport à l'audience publique de la Cour administrative, Maître Aziza Gomri, en remplacement de Maître Roy Reding, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales. --------------------------------------------------------------------------------------------------------

Audience publique du 13 décembre 2004 ==============================Vu la déclaration à l’audience du 6 décembre 2004 de Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, informant le tribunal administratif qu’il occupe pour le demandeur en remplacement de Maître Sandra CORTINOVIS ;et lu à l’audience

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2004, Maître Filipe RODRIGUES, en remplacement de Maître Marc THEWES, s’étant rapporté aux écrits de sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Lise REIBEL en remplacement de Maître Claude WASSENICH ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 13 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Alexandra CORRE, laquelle s’est rapportée à la requête introductive d’instance à l’audience publique du 8 décembre 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004 -------------------------------------------------------et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2004, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.La procédure devant les juridictions administratives étant

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :