Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge, et lu à l’audience publique du 4 août 2004 par le vice

Audience publique du 4 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine SCHEUREN, en remplacement de Maître Steve COLLART et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 4 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge, et lu à l’audience publique du 4 août 2004 par le vice

Audience publique du 4 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge, et lu à l’audience publique du 4 août 2004 par le vice-président

Audience publique du 3 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Marc MODERT, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2004 à 14:15 heures.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 août 2004 par M. SCHROEDER,

Audience publique du 29 juillet 2004

Audience publique du 28 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 17.00 heures par:

Audience publique du 28 juillet 2004 =============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 2004, par le président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 29 juillet 2004Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2004.

Audience publique du 28 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 15.00 heures.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 17.00 heures par:

Audience publique du 28 juillet 2004 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 15.00 heures.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 17.00 heures par: M. Ravarani, président, M. Campill, vice-président, Mme Lenert, premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2005 par :

Audience publique du 21 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.et lu à l’audience publique du 21 juillet 2004 par le vice-président en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 21 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par :

Audience publique du 21 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par:

Audience publique du 21 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par:

Audience publique du 21 juillet 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par:

Audience publique du 21 juillet 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par:

Audience publique du 21 juillet 2004 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juillet 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.