Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 16 décembre 2004et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004jugé en audience publique et en présence d’un avocat qui aurait assuré votre défense.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Valériane RONDEAU, en remplacement de Maître Guy THOMAS, Yann BADEN et Fabien DEBROISE, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie MOSCHETTI, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Maître Franck GREFF, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries à l’audience du 20 octobre 2004, Maître Fayza Linda OMAR, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, s’étant raportée

Audience publique du 12 janvier 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Astrid BUGATTO, en remplacement de Maître René WEBER, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maître Astrid BUGATTO, en

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 22 novembre 2004, tant Maître Céline HENRY, en remplacement de Maître Eliane SCHAEFFER que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Victor ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2004 :

Audience publique du 15 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roy NATHAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Roy NATHAN et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Victor ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2004 :