Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 janvier 2005

Audience publique du 27 janvier 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2005 et Maître Sonia Dias Videira ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005

Audience publique du 27 janvier 2005 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 janvier 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES et Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son

Audience publique du 26 janvier 2005et lu à l’audience publique du 26 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH à l’audience publique du 24 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2005 par :

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 janvier 2005et lu à l’audience publique du 26 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 26 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES et Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004 lors de laquelle l’affaire a

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2005 par :

Audience publique du 26 janvier 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2005, à laquelle le prononcé avait été fixé, par :

Audience publique du 26 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 26 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur à l’audience publique du 24 janvier 2005, Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2005 par :

Audience publique du 25 janvier 2005