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20244.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSierra Leone), de nationalité sierra leonaise, détenu actuellement au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20261.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 9 mai 1960, de nationalité bosniaque, ayant été détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19883.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 19883 du rôle, déposée le 1er juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commerçant, et de son épouse, Madametendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19680C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 7 mars 2005, par lequel il s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, a déclaré le recours subsidiaire en annulation irrecevable dans la mesure où il est dirigé contre le courrier ministériel du 12 décembre 2003, a reçu le recours subsidiaire en annulation en la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20334.pdf
en matière de permis de conduire à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 20334 du rôle et déposée le 25 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19799.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19799 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mai 2005 par Maître Rita REICHLING, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la Ville de Dudelange du 20
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20050.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 20050 du rôle, déposée le 5 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, assisté de Maître Stefanie FERRING, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Bérane (Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19831.pdf
contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 19831 du rôle et déposée le 20 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemeurant à L-tendant à l’annulation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19916.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19916 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité bosniaque, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20660.pdf
Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegardeintroduite par Monsieur ..... ..... contre une décision de la ministre de la Famille et de l'IntégrationVu la requête déposée le 16 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19625.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 19625 du rôle, déposée en date du 7 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Xxx, demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision litigieuse ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Xxx et Monsieur le délégué du Gouvernement en leurs observations respectives
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19486.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouseLa Commission constate que le projet lui soumis a pour objet le morcellement d’un terrain en sept lots chacun
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19756c.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2005 par Maître Luc Schaack, avocat à la Cour, au nom d’..., demeurant à L-demeurant à F-contre un jugement rendu en matière de plan d’aménagement particulier par le tribunal administratif à la date du 23 mars 2005 (jgt. n° 18463 du rôle) à la requête des actuels appelants, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20328.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2005 par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePortugal), de nationalité portugaise, déclarant demeurer à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17698a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17698 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2004 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-Vu l’acte d’avocat à avocat du 18 juin 2004 portant notification de ce mémoire en réplique à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20479.pdf
Vu la requête déposée le 20 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..... ....., indépendant, demeurant à L-tendant à prononcer le sursis à exécution de l'autorisation délivrée le 24 août 2005 par le bourgmestre de la commune de .....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19520C.pdf
contre des décisions de la Banque centrale du LuxembourgVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2005 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, au nom de ..., agent de la Banque centrale du Luxembourg, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de changement d’affectation par le tribunal administratif à la date du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19650C.pdf
Recours formé par la société civile immobilière XXX, XXX contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communalVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2005 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de la société civile immobilière XXX, établie et ayant son siège
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18928.pdf
Recours introduit par la société anonyme A. S.A., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de la Santé, en présence de la société S. S.A.,Vu la requête inscrite sous le n° 18928 du rôle et déposée le 1er décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20174.pdf
contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence de la société CEGEDEL S.A., Strassen et de la Société NationaleVu la requête inscrite sous le numéro 20174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juillet 2005 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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