Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
30355C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mars 2012, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 3 mai 2011 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondéeau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30549C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 28 mars 2012, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29948C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2012 (n° 28486 du rôle) l'ayant débouté de son recours contentieux dirigé contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation introduite contre un bulletin d'appel en garantie émis à sonla Cour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29916C.pdf
L’appel incident des époux ...-... en ce qu’il est limité au volet du jugement entrepris ayant déclaré leur recours irrecevable en tant qu’il est dirigé contre le courrier du bourgmestre du 11 janvier 2011, et les ayant déboutés de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure, est recevable.qu’il a annulé la décision du 14 octobre 2008 et l’a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30145C.pdf
L’appel laissant également d’être fondé sous ce second volet, il y a lieu d’en débouter l’appelante et de confirmer le jugement entrepris.partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28822.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28965.pdf
Il expose à ce sujet, en substance, avoir débuté ses relations avec son épouse trois ans avant son incarcération, relation qui se serait poursuivie pendant toute la durée de sa détention pour aboutir finalement à la célébration de leur mariage au sein du centre pénitentiaire en date du 1er août 2011.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30562.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30526C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 17 avril 2012 (n° 28988 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Logement du 18 août 2011 ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30612.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2012, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31 août 2011 ayant rejeté leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pasau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30160C.pdf
Portugal), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 février 2012, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision de refus de séjour et d’entrée sur le territoire prise par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30159C.pdf
le recours non justifié et en débouta Monsieur ..., déclara le recours en annulation irrecevable pour le surplus et condamna le demandeur aux frais de l’instance.déclare le recours cependant non fondé sous ces deux aspects et en déboute l’appelant ;déboute l'appelant de sa demande en allocation d'indemnités de procédure pour la première instance et pour l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29958C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être justifié et que l’appelante doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30013C.pdf
La commune constate encore que les premiers juges l’ont déboutée d’une demande en allocation d’une indemnité de procédure alors que pareille demande n’aurait jamais été formulée par elle devant le tribunal.Toujours compte tenu de l’issue du litige, le jugement dont appel est à confirmer en ce qu’il a débouté Madame ... de sa demande en allocation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28941.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que les décisions portant refus d’autorisation de séjour seraient justifiées en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28687.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30533.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30723.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29940C.pdf
déboute les époux ... de leur demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30353C.pdf
Même, s'il a déposé sa demande d'asile en 2002, depuis le 2 mars 2004, date à laquelle il a été définitivement débouté de celle-ci il n'a jamais bénéficié d'une tolérance, ni d'une autorisation d'occupation temporaire.Dans le contexte précis de l’espèce où l’appelant a rejoint le domicile de son frère, sur toile de fond d’un risque de retour forcé au Kosovo,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 118
- Page 119
- Page 120
- Page 121
- Page 122
- ...
- Page suivante