Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat au paiement des frais.

fait masse des frais et condamne le demandeur et l’Etat chacun à la moitié des frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement du 24 septembre 2012, le tribunal du travail de et à Luxembourg déclara justifiée la démission de Monsieur... du 14 mai 2011 et condamna la société ...au paiement de la somme decondamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

Suite au décès de son frère ..., ils auraient reçu des menaces de la part des membres de la famille des deux agresseurs, qui auraient été condamnés à six mois, respectivement dix ans de prison.condamne les demandeurs aux frais ;

serait en cours et il risquerait d’être condamné à une peine de prison d’une durée comprise entre deux et trois ans pour les blessures graves infligées à ....En cas de retour dans son pays d’origine, il craindrait d’être tué et d’être condamné à une peine d’emprisonnement longue privant sa femme et ses enfants de toute ressource.Quant à la crainte de

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il expliqua également que, bien que son voisin ait été condamné à quatre mois de prison pour détention d’armes et tentative d’homicide sur son père, il n’aurait passé que quatre jours en prison.Ainsi, en 2008, la police se serait déplacée à l’hôpital le jour de l’agression de Monsieur ... pour l’interroger, Monsieur ... aurait été condamné à une peine de

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Elle ajoute que les menaces se seraient intensifiées lorsqu’elle aurait entrepris des démarches pour faire condamner les meurtriers de son mari.condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.