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28808a.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33388.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31435.pdf
le condamne en revanche à payer à un montant de 1.000 euros à l’administrationcondamne encore le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32382C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32500C.pdf
condamne l’appelante et la Ville de ...... à payer chacune la somme de 500.- € à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel à Madame ...-...condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32501C.pdf
condamne l’appelante et la Ville de ... à payer chacune la somme de 500.- € à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel à Monsieur ...condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32892C.pdf
condamne l'intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26698aC.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances, y compris les frais de consultant.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33033C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32532C.pdf
Dans son jugement du 9 avril 2013, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme non fondé et condamna Monsieur ... aux dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 17 mai 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29620.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31415.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31873.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33129C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32933C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 23 mai 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32545C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 mai 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33054C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 27 juin 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31496.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33537.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle du 14 juillet 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois, assortie d’un sursis à l’exécution de trois mois, du chef de vol à l’aide d’effraction.Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31200.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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