Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens ;

condamne l’intimée aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Aux termes d’un arrêt du 14 juin 2017 de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement d’une durée de deux années, assortie d’un sursis à exécution d’une année, ainsi qu’à une amende de 1.000,- euros.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les intimés aux dépens des deux instances.

Le tribunal rejeta encore les demandes respectives de Madame (F) et de Monsieur (A) en allocation d’une indemnité de procédure formulées et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la commune de Boulaide aux frais et dépens ;

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.