Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 avril 2009contre une décision du ministre des Finances et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeen matière d’ordonnancement d’une dépense à charge du budget de l’Etattendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Finances et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

Audience publique du 1er avril 2009Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo demeurant à Luxembourg, du 28 avril 2008, portant signification de ladite requête à l’entreprise des Postes et Télécommunications, établissement de droit public, représenté par son comité de direction actuellement en fonctions, établie et ayant son ayant son siège social à

Audience publique du 1er avril 2009quitter le territoire sans délai et lui interdisant l’entrée sur le territoire pour des raisons d’ordre public pour une durée de trois ans ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009.interdisait l’entrée sur

Audience publique du 1er avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009. ___________________________________________________________________________Enfin elle ajoute qu’une de ses sœurs qui se trouverait légalement au Luxembourg serait disposée

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009. ______________________________________________________________________________En l’espèce, il ressort du dossier

Audience publique du 24 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2009.De plus, la femme de votre beau-frère aurait accepté votre prise en charge

Audience publique du 19 mars 2009contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Kasel en remplacement de Maître Claude Pauly, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives, à l’

Audience publique du 18 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009.Le délégué du gouvernement fait valoir que le demandeur entendrait contester par le biais du paragraphe 131 AO la non déductibilité d’

Audience publique du 12 mars 2009Conscient du danger de mort que courrait le demandeur, un policier chargé de sa surveillance l’aurait aidé à s’enfuir et la fuite l’aurait conduit au Luxembourg.et lu à l’audience publique du 12 mars 2009 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 11 mars 2009contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 21 juillet 2008 par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative refusant de faire droit à la demande de la

Audience publique du 11 mars 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 28 janvier 2009 et 18 février 2009.La requérante expose qu’elle aurait la charge de

Audience publique du 4 mars 20092. d’un règlement du gouvernement en conseil du 5 décembre 2007 concernant les indemnités dues au personnel suppléant et aux chargés de cours de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement spécial et les leçons supplémentaires ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum

Audience publique du 18 février 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2009.La requérante expose qu’elle aurait la charge de veiller à ce qu'un établissement classé soit installé dans le respect des

Audience publique du 11 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent Mertz, en remplacement de Maître Arsène Konshagen, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009.Le SGA est chargé de la protection et de la sécurité à l'aéroportLes membres du

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 28 janvier 2009. ___________________________________________________________________________A l’appui de leur recours, les

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nathalie Prum-Carre, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 décembre 2008. ______________________________________________________________________________Par arrêté du 1er août 2002, le

Audience publique du 4 février 2009Considérant qu'en vertu du §243 AO une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du réclamant, la loi d'impôt étant d'ordre public (décision C 7640 du 09.09.1991);Dans leur mémoire en réplique, les demandeurs font valoir que si les revenus

Audience publique du 4 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 février 2009. ___________________________________________________________________________En date du même jour, le ministère des

Audience publique du 29 janvier 2009contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Claude Pauly, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 19 novembre 2008.

Audience publique du 22 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Lenert-Kinn, en remplacement de Maître Stéphanie Collmann et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 12 novembre 2008.