Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2011contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 9 mars 2010 ayant déclaré nuls l’instruction disciplinaire diligentée par le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, de même que les actes de procédure posés par celui-ci à l’encontre de l’appelant actuel ;Le rapporteur

Audience publique du 14 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2011.Dans son jugement du 10 janvier 2011, le tribunal constata que les violations des

Audience publique du 6 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011. ___________________________________________________________________________Quant à son exploitation, elle explique qu’une partie du commerce serait composée

Audience publique du 26 mai 2011contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 26756 du rôle), rendu suite à son recours dirigé contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de marchés publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de marchés

Audience publique du 25 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2011. ___________________________________________________________________________Il aurait été plus particulièrement chargé d'

Audience publique du 25 mai 2011Or, il résulte tant des photos produites par la demanderesse que de la décision ministérielle incriminée que les mâts et drapeaux publicitaires sont projetés sur un terre-plain sis le long de la voie publique à une dizaine de mètres de l’immeuble de la demanderesse, de sorte qu’ils ne sauraient être considérés comme étant

Audience publique du 25 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 mai 2011. ______________________________________________________________________________l'état de santé de Monsieur ... ne nécessite pas une prise en charge médicalel'état de santé de

Audience publique du 24 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BEHLE PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2011.règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements

Audience publique du 24 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2011.que le même jour, le service de police judiciaire a été chargé d’enquêter sur l’intéressé et d’accomplir une recherche dans

Audience publique du 19 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 mai 2011.confirme le jugement du 7 décembre 2009 dans la mesure où il a prononcé l’annulation de la décision du ministre de l’

Audience publique du 18 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécilia COUSQUER, en remplacement de Maître Stéphane EBEL, et Maître Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2010. __________________________________________________________________________laisser des frais non répétibles à

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2011.Ils insistent sur ce que la charge de la preuve qu'ils ne méritent pas la protection

Audience publique du 17 mai 2011contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (numéro 26602 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie LIEBERMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2011.de nationalité nigériane, suite à la demande introduite par son oncle, Monsieur ... ..., de nationalité luxembourgeoise, au titre du

Audience publique du 17 mai 2011Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 1er février 2011, portant signification de cet acte d’appel à l'Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public avec siège social à L-2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en

Audience publique du 12 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.minimum garanti (RMG) depuis le 1er janvier 2008, de sorte qu’elle serait à considérer comme une charge déraisonnable pour le système

Audience publique du 12 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Gaëlle FELLY, en remplacement de Maître Guy PERROT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.Pour ce faire, le tribunal retint tout d’abord que la charge de la preuve d’établir la

Audience publique du 12 mai 2011en matière de marchés publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 13 décembre 2010, par lequel ledit tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, a rejeté le recours

Audience publique du 11 mai 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2011. ___________________________________________________________________________Considérant dès lors que la prise en charge

Audience publique du 11 mai 2011en présence de l’association momentanée XXX, en matière de marchés publics _________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François PRUM et Maître Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2011.