Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jeaann-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par : M. Ravarani, président, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 16 décembre 2004et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 6 décembre 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2004.A l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire du demandeur a précisé qu’il ne comptait pas renoncer à ce volet de la demande en ce qu’il

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 19 novembre 2004 par :

Audience publique du 17 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2004.Le demandeur, par ailleurs non utilement représenté à l’audience à laquelle l’affaire fut fixée pour plaidoiries, n’ayant pas autrement pris position par rapport

Audience publique du 17 novembre 2004Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.fixe l’affaire à l’audience publique du lundi, 13 décembre 2004, à 9.00 heures

Audience publique du 28 octobre 2004et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 2004et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc KNAFF et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004. __________________________________________________________________________documentées de son mandataire lors de l’

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 octobre 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 5 octobre 2004 ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.Considérant qu’à la requête d’appel et dans ses développements à l’audience, le délégué du Gouvernement a informé la Cour de manière

Audience publique du 22 septembre 2004et lu à l’audience publique du 22 septembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 septembre 2004 à 16:00 heures par le

Audience publique du 22 septembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 septembre 2004 par :

Audience publique du 22 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------La demande d’asileCAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 22 septembre 2004Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 septembre 2004 à 16.00 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.