Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013 ;fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du 23 octobre 2013, à 9 :00 heures ;et lu à l’audience

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.Quant à la portée du recours, sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 février 2014.et lu à l’audience publique du 12 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 12 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.A l’audience des plaidoiries du 15 janvier 2014, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire

Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013. ________________________________________________________________________Dans sa requête introductive d’

Audience publique extraordinaire du 7 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué

Audience publique extraordinaire du 7 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué

Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013. ________________________________________________________________________Dans sa requête introductive d’

Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013. ________________________________________________________________________Dans sa requête introductive d’

Audience publique extraordinaire du 7 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Asselbourg, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 5 février 2014 par le premier juge en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cidgem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 5 février 2014 par le premier juge, en présence

Audience publique extraordinaire du 3 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 février 2014 par

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 18 décembre 2013.et lu à l’audience publique 29 janvier 2014, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Kerschenmeyer, en remplacement de Maître Marc Kleyr, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014. ____________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascal Colas, en remplacement de Maître Georges Pierret, en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2013.a été convoqué à l'audience du Conseil de discipline du 13 novembre 2012 à laquelle il s'est présenté pour y être entendu en ses explications et

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Massica Bentahar et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2014, par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier Judith