Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013.et lu à l’audience publique de vacation du 28 août

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013.

Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël Dandois ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013. ___________________________________________________________________________Elles peuvent révéler ces

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.et lu à l’audience publique du 31 juillet 2013, par le vice-président, en

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître William Zanier ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013 à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats à l’audience du 6 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 juillet 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 31 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 juin 2013. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fahtolahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Madame Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 15 avril 2013.d’aménagement général ainsi qu’à l’encontre de la partie graphique y annexée, il ressort des

Audience publique du 31 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013. ________________________________________________________________________A titre liminaire, il y a lieu de relever que sur

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître William Zanier, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013 à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 6 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en

Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2013, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurent Limpach, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2012.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Christine

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alex Krieps et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 9 juillet 2013 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2013 par le premier juge, en

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé

Audience publique du 11 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 11 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.Avant tout progrès en cause, et suite à la question afférente du tribunal à