Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 février 2024 par le

Entendus Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constituée et ayant déclarée occuper pour Monsieur ..., alias ..., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2024.Vu la convocation émise par le greffe du

Audience publique du 13 février 2024Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Brice OLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 13 février 2024Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Brice OLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 13 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 février 2024.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 13 février 2024 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique extraordinaire du 9 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 9 février 2024 par :

Audience publique extraordinaire du 9 février 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024.Si le litismandataire de la demanderesse a expliqué lors de l’audience de plaidoiries que la demanderesse

Audience publique du 9 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ..., gérante de la société à responsabilité limitée A, en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2023.

Entendue Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en ses explications à l’audience publique du 8 février 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 février 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 8 février 2024, notifiée en mains

Audience publique du 9 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna Bracke en remplacement de Maître Marc Kohnen, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ni l’

Audience publique extraordinaire du 9 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2024 par :

Audience publique extraordinaire du 9 février 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024.Si le litismandataire de la demanderesse a expliqué lors de l’audience de plaidoiries que la demanderesse

Audience publique du 9 février 2024fixe l’affaire pour fixation à l’audience publique de la quatrième chambre du mardi 5 mars 2024 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2024, par le soussigné, Olivier Poos, vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître AnneLaure Jabin et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023. _____________________________________________________________________________rapport à

Audience publique du 8 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller,

Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 8 février 2024 par le vice-président, en présence

Audience publique du 8 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 8 février 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 8 février 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.