Décisions des juridictions administ. depuis leur création

15278 résultat(s) trouvé(s)
  1. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2022 portant refus de renouveler l’autorisation de séjour dans le chef de Madame A, un recours en annulation dirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionSoudan), de nationalité soudanaise, actuellement retenu au Centre de Rétention de Findel, intitulée « requête tendant à l’obtention du sursis à exécution de la décision de transfert Dublin fixée au 10 mars 2022 », tendant à voir instituer un sursis à exécution par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________son dispositif, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 février 2022 de statuer sur le bien-fondé de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er février 2022 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers les Pays-Bas, comme étant l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 octobre 2021 (n° 45034 du rôle) par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 septembre 2020 portant refus, d’une part, d’un report à l’éloignement, et, d’autreLes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015)à ... (Maroc) et être de nationalité marocaine, alias ..., déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectiontendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 juillet 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale ;Par une décision du 23 juillet 2020, notifiée à l’intéressée par lettre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectiontendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2020 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Par décision du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2022 de la transférer vers l’Allemagne, l’Etat membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 octobre 2021 (n° 44867 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. dirigée contre le jugement rendu le 15 décembre 2021 (n° 44638 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2020 refusant de faire droit à leurs demandes en obtention d’une protection internationale,Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 novembre 2021 (n° 44709 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2022 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2022 de la transférer vers l’Italie, l’Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)au Maroc, et être de nationalité indéterminée, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 février 2022 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 janvier 2022 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledu rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 novembre 2019 rejetant sa demande de protection internationale et lui ordonnant de quitter le territoire,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. née le ... à ... et (CA), né le ... à ..., tous de nationalité irakienne, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 (n° 44893 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  118
  4. Page  119
  5. Page  120
  6. Page  121
  7. Page  122
  8. ...
  9. Page suivante