Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15137 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 15137 du rôle, déposée le 17 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15195 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2002

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14695 du rôle Inscrit le 19 mars 2002Audience publique du 11 décembre 2002 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 14695 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2002 par

N° 15187 du rôle Inscrit le 29 juillet 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15187 du rôle, déposée le 29 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

N° 14974 du rôle Inscrit le 31 mai 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 14974 du rôle, déposée le 31 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14973 du rôle Inscrit le 31 mai 2002Audience publique du 9 décembre 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 14973 du rôle, déposée le 31 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

N° 15060 du rôle Inscrit le 24 juin 2002Audience publique du 9 décembre 2002une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15060 du rôle, déposée le 24 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 15070 du rôle Inscrit le 28 juin 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15070 du rôle, déposée le 28 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 15029 du rôle Inscrit le 14 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15029 du rôle, déposée le 14 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lelaquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du

N° 13897 du rôle Inscrit le 20 août 2001délibération du conseil communal de Vichten du 13 juillet 2001, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, d’une décision du 9 juillet 2001 de la commission spéciale des pensions telle qu’instituée par l’article 54bis de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des

N° 15021 du rôle Inscrit le 13 juin 2002Audience publique du 5 décembre 2002 ===============================France) contre trois décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelleet des Sports en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômesVu la requête, inscrite sous le numéro 15021 du rôle, déposée le 13 juin 2002 au

N° 12827 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001A la suite d’une demande introduite en date du 11 avril 2000 par Monsieur ... tendant à obtenir l’autorisation de transformer un immeuble situé à L-décision du 26 octobre 2000 de faire droit à la demande telle que formulée par Monsieur ..., en se référant aux articles 4.3 relatif aux zones d’habitation à faible

N° 14726 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14726 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour,

N° 14916 du rôle Inscrit le 16 mai 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14916 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2002 par Maître Michèle OSWEILER, avocat à la Cour, assistée de Maître Olivia MOESSNER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau

N° 14926 du rôle Inscrit le 17 mai 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié et de permis de séjourVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14926 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 15032 du rôle Inscrit le 17 juin 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15032 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14851 du rôle Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 2 décembre 2002 ===============================et consorts contre un courrier émanant des juges de paix d'Esch-sur-Alzette qualifié d'acte réglementaire ------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 30 avril

N° 14765 du rôle Inscrit le 2 avril 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14765 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 14767 du rôle Inscrit le 2 avril 2002Audience publique du 27 novembre 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14767 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

N° 15480 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15480 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...