Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19915 du rôle Inscrit le 6 juin 2005Audience publique du 26 octobre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2005

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19989 du rôle Inscrit le 22 juin 2005Audience publique du 26 octobre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19989 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2005

N° 20007 du rôle Inscrit le 27 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20007 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

N° 19974 du rôle Inscrit le 17 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2005 par Maître Claude

N° 19835 du rôle Inscrit le 20 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19932 du rôle Inscrit le 9 juin 2005Audience publique du 24 octobre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2005 par Maître

Numéro du rôle: 19655C Inscrit le 13 avril 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005Recours formé par XXX XXX, XXX contre une décision du Gouvernement en conseiljugement entrepris du 2 mars 2005, no 18624 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2005 par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX,

Numéro du rôle : 19604 C Inscrit le 5 avril 2005du ministre de la Justice en matière d’expulsionAppel (jugement entrepris du 28 février 2005, n° 18658 du rôle)Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2005 ;Ouï le conseiller en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses

Numéro du rôle: 19654C Inscrit le 13 avril 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005Recours formé par XXX XXX, XXX contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de statut général des fonctionnairesAppel (jugement entrepris du 2 mars 2005, no 18623 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2005 par Maître Lex

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20429 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005Audience publique du 19 octobre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20429 du rôle et déposée le 10 octobre 2005 au greffe du tribunal

Numéro du rôle: 19866C Inscrit le 30 mai 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politiqueAppel (jugement entrepris du 27 avril 2005, no 18772 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

N° 19798 du rôle Inscrit le 12 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19798 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 19157 du rôle Inscrit le 11 janvier 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19157 du rôle et déposée le 11 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19918 du rôle Inscrit le 7 juin 2005Audience publique du 12 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la

N° 19785 du rôle Inscrit le 9 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2005 par Maître Claude FEYEREISEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Cécile HENLE, avocat, tous les

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19721 du rôle Inscrit le 25 avril 2005Audience publique du 12 octobre 2005contre une décision du ministre de la Famille et de l’IntégrationVu la requête inscrite sous le numéro 19721 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

Numéro du rôle : 18979 C Inscrit le 13 décembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiAppel (jugement entrepris du 10 novembre 2004, no 17823 du rôle)contre un jugement rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 10 novembre 2004,

Numéro du rôle : 19880 C Inscrit le 1er juin 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005jugement entrepris du 11 mai 2005, no 18996 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19880C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2004 par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, agissant en nom et pour compte de l’

N° 19455 du rôle Inscrit le 7 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2005 par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19622 du rôle Inscrit le 7 avril 2005Audience publique du 10 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la