Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre le bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière d’accès à la voirie AppelVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2004 par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, au nom de ... ..., étudiant, demeurant à L- :::, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 16 février 2004 en matière d’accès à

F) contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignementVu la requête, inscrite sous le numéro 17568 du rôle, déposée le 11 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation de morcellementVu la requête inscrite sous le numéro 17206 du rôle et déposée le 26 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

en matière de protection de la natureVu la requête, inscrite sous le numéro 17228 du rôle et déposée le 3 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de banque, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

Vu la requête inscrite sous le numéro 17045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 octobre 2003 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms deVu la circulaire du 23.12.1993, numéro 1615, par laquelle le Ministre de l’Intérieur avait incité les responsables locaux

Vu la requête déposée le 28 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ..., ayant son siège social àcette requête s'inscrivant dans le cadre d'un recours au fond, déposé le même

GUILDE LUXEMBOURGEOISE DES CONTRÔLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE, Luxembourg, contre une décision du ministre des Transports en matière d'agrément --------------------------------------Vu la requête déposée le 28 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au

Recours formé par la société XY s.à r.l., C. contre 1) une délibération du conseil communal de C., 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ------------------------------------------------------------------------------------Revu la requête inscrite sous le numéro 11415C

Vu la requête inscrite sous le numéro 16585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2003 par Monsieur ...,tendant à la réformation de la décision du directeur de l’Administration des Contributions directes du 20 mars 2003, lui notifiée le lendemain, déclarant non fondée sa réclamation du 15 mai 2002 formulée à l’encontre du

Recours formé par la société ... s.à r.l., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2004 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2003 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, agissant en vertu d’un mandat du ministre de l’Intérieur du 19 novembre 2003, contre un jugement rendu en matière de plan d’aménagement par le tribunal administratif en date du 5 novembre 2003, à la requête derequête tendant à l’

contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construireVu la requête déposée le 13 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., comptable, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier, demeurant

Vu la requête inscrite sous le numéro 17140 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la délibération du conseil communal de

Recours formé par ..., Dudelange contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’EmploiVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-contre un jugement rendu par le tribunal

Recours formé par la société anonyme ...S.A. contre l’administration communale de Hesperange en présence de la société à responsabilité limitéeVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2003 par Maître Anne-Marie Schmit, avocate à la Cour, au nom de la société anonyme ... s.a. établie et ayant son siège social àcontre un

Vu la requête déposée le 15 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., de nationalité luxembourgeoise, et ..., de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à B-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision

la société anonyme ...Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative sous le numéro du rôle 17418C le 7 janvier 2004 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, au nom d’..., commerçant, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de marché publics par le tribunal administratif à la date du 27 novembre 2003, à la requête de la

Recours formé par la société à responsabilité limitée H.,contre 1. un règlement pris par la commune d’Ermsdorf 2. un arrêté d’approbation du Grand-Duc 3. une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de règlement communalVu la requête, inscrite sous le numéro 16947 du rôle, déposée le 29 août 2003 au greffe du tribunal administratif par

Recours formé par la société à responsabilité limitée A. S. à r. l. contre deux décisions respectivement du directeur des bâtiments publics et de la ministre desTravaux publics en présence de la société anonyme B. S.A.Vu la requête déposée le 4 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Portugal) et Madame YYY (Luxembourg) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2003 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, de