Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 janvier 2011 rejetant comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin d’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur la fortunetendant à la principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 janvier 2011 portant rejet des réclamations de Monsieur ... sur l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Par courrier du 27 novembre 2009, le bureau d’imposition Sociétés 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », adressa, sur le fondement du paragraphe 205 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », à la société anonyme ...Par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2010 ayant déclaré non fondée sa réclamation dirigée contre la décision du 4 mars 2010 du bureau d’imposition Luxembourg 9 refusant d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du 29 juillet 2011 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 janvier 2012, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Recours formé par Monsieur Andrea Lumia, Fleurus (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesannulation d’une décision du 27 septembre 2011 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro C 16403 du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite contre un bulletin d’appel

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de l’établissement séparé de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation _____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2009 ayant rejeté comme non fondée la réclamation dirigée contre le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2009 ayant rejeté comme non fondée la réclamation dirigée contre le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. bureau d’imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes du 7 novembre 2008, d'une décision de transmission du 7 juillet 2009 d'une décision de l'administration des Contributions directes au cabinet du juge d'instruction ainsi que d’une décision de transmission du 21 septembre 2009 au cabinet du juge d’instruction portant sur un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 16 janvier 2012 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements, de manière à avoir annulé ladite décision du 16 janvier 2012, renvoyé l’affaire devant le directeur etLe 16

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. privilégié à 492.905,062 euros, l’actif ayant été distribué entre l’administration de l’Emploi, l’administration des Contributions directes, le Centre commun de la sécurité sociale et l’administration de l’Enregistrement et des Domaines.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 27 février 2012 par le directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. le service de révision de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2008, d’une seconde décision de transmission des poursuites adressée au même parquet par le bureau d’imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes du 7 novembre 2008, d’une décision de transmission du 7 juillet 2009 d’une décision de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 janvier 2011 prise suite à une demande de remise gracieuse visant l’impôt sur le revenu des années 2008 et 2010 et d’une décision du même

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2012 (n° 28486 du rôle) l'ayant débouté de son recours contentieux dirigé contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation introduite contre un bulletin d'appel en garantie émis à sonLe 8

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial2003, et d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 novembre 2009 ayant rejeté une réclamation formée le 10 octobre 2003, complétée par un courrier du 28 octobre 2008 ;En date du 10 juillet 2003

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 18 janvier 2012 suite à un recours de l’actuelle appelante tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 mai 2011 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite contre la décision de refus d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 avril 2011 rejetant comme non fondée une réclamation introduite en date du 19 janvier 2011 contre une bulletin de l’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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