Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 250.euros en faveur de Mme ....

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....