Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

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le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

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le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

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porte rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

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