Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par M.Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie l’audience publique du 29 mai 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 novembre 2018 au local

Audience publique du 29 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Marc Warken, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître Assignon Kokouda AKAKPO, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 27 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2018Maître Sabah HENTOUR, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 novembre 2018et lu à l’audience publique du 23 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 novembre 2018Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 23 novembre 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2018.

Audience publique du 22 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2018.

Audience publique du 22 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2018.et lu à l’audience publique du 22 novembre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 20 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 novembre 2018 par :

Audience publique du 19 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2018 par :

Audience publique du 19 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2018Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Akakpo, en replacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.

Audience publique du 16 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2018Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2018 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2018.