Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 2013et lu à l’audience publique du 11 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 mars 2013Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Françoise Eberhard, premier juge, Anne Gosset, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 mars 2013et lu à l’audience publique du 7 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 4 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 février 2013.et lu à l'audience publique du 4 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 25 février 2013et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 25 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.et lu à l’audience publique du 25 février 2013 par le premier vice-

Audience publique du 25 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-

Audience publique du 25 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Rossi et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique

Audience publique du 3 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 18 février 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 18 février 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 7 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima Hammouche, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.et lu à l’audience publique du 7 février 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique

Audience publique du 7 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 février 2013

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 février 2013et lu à l’audience publique du 4 février 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 4 février 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 4 février 2013 par le premier vice-

Audience publique du 31 janvier 2013et lu à l’audience publique du 31 janvier 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 30 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué

Audience publique du 10 mars 2014Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Andrée Gindt, juge, Paul Nourissier, juge, et lu à l’audience publique du 10 mars 2014 par le premier juge, en présence du greffier assumé Monique Thill.